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15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Fourneaux, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Fourneaux 42470 ; La commune de Fourneaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902915 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 18 165,37 euros...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Saint-Just-la-Pendue, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Saint-Just-la-Pendue 42470 ; La commune de Saint-Just-la-Pendue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903041 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la...
...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Symphorien-de-Lay, représentée par son maire en exercice, dont le siège est 53 route Nationale 7, à Saint-Symphorien-de-Lay 42470 ; La Commune de Saint-Symphorien-de-Lay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902712 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 13 167,02 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50376...
...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Chirassimont, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Au Bourg, à Chirassimont 42114 ; La commune de Chirassimont demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902819 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 20 197,07 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50373 " Valorisation du patrimoine religieux...
...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Cordelle, représentée par son maire en exercice, dont le siège est route de Roanne 42123 à Cordelle ; La Commune de Cordelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902912 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 29 106,86 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50133 " Valorisation du patrimoine religieux : restauration...
...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Cyr-de-Favières, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Saint-Cyr-de-Favières 42123 ; La Commune de Saint-Cyr-de-Favières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 28 182,12 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50384 " Valorisation du...
...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Priest-La-Roche, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Saint-la-Roche 42590; La Commune de Saint-Priest-La-Roche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903042 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 47 466,52 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50395 " Valorisation du patrimoine...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 12NT00026
...KARPENSCHIF...Vu l'arrêt en date du 26 juillet 2012 par lequel la cour, statuant sur la requête enregistrée sous le n° 12NT00026, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Adiamix, dont le siège est situé 25, avenue Jean Mantelet à Alençon 61014, par Me Salamand, avocat au barreau de Lyon, et tendant à ce que la cour annule le jugement n° 1001177 du 8 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis le 27 novembre 2009 par la trésorerie générale de l'Orne pour avoir paiement de la somme de 1 425 905 euros, annule ce...
...KARPENSCHIF MICHAEL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508722 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser aux sociétés Atelier A + D et SOERNI la somme de 60 636,77 euros au titre du solde du décompte de résiliation du marché passé pour la conception d'un équipement public flottant ; 2° de rejeter la demande présentée par les sociétés Atelier A + D et SOERNI présentées devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de...
