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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 13 mai 2005, 00MA01425

...KAROUBY-AYACHE-MINGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2000, sous le n° 00MA01425, présentée pour la SCP ATRIUM, dont le siège est à la Pyramide BP 660 à Istres 13804 cedex, par Mes Karouby-Ayache-Minguet, avocats associés ; La SCP ATRIUM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 28 mars 2000, en tant qu'il l'a condamnée à garantir l'OPAC Sud des condamnations qu'il a prononcées contre cet organisme ; 2°/ de rejeter l'appel en garantie formé contre elle par l'OPAC Sud devant le tribunal...

France | 13/05/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 00MA00500

...CABINET KAROUBY AYACHE MINGUET...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000, présentée pour la COPROPRIETE DU ..., dont le siège est ..., par Me Y..., et le mémoire complémentaire en date du 25 novembre 2003 ; la COPROPRIETE DU ... demande à la Cour : - de réformer le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Marseille à lui verser une somme de 16.830 francs avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 1993 et une somme de 5.000 francs au titre des frais irrépétibles et rejeté le surplus de sa requête ; - de condamner la ville à lui payer une...

France | 16/12/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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