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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme A...B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 11 février 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1500500 - 1500501 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme A...B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 11 février 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1500500 - 1500501 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 février 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401257 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2014 par télécopie et régularisée par...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...KABORE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par MeC... ; M. E...demande au juge des référés : 1° de réformer le jugement n° 1401257 en date du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...KABORÉ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Daniéla Valérie A, demeurant ..., par Me Kaboré, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901394 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 décembre 2008 mettant en demeure les membres du bureau de l'association Eglise du...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...KABORÉ...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 août et 4 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Alain Kouakoué A, demeurant ..., par Me Kaboré, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901393 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 décembre 2008 mettant en demeure les membres...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...KABORÉ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yébo Grégoire A, demeurant ..., par Me Kaboré, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901395 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 décembre 2008 mettant en demeure les membres du bureau de l'association Eglise du...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...KABORÉ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain Kouakoué A, demeurant ..., par Me Kaboré, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900879 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 25 novembre 2008 le mettant en demeure de rétablir l'électricité dans l'immeuble sis 6...

...KABORE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2007 en télécopie et le 15 mai 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Guy X, demeurant chez Mme Joanna Y ..., par Me Kaboré ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507124 en date du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision du 22 juillet 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...

...KABORE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Pitchou X épouse Y, demeurant 12 ..., par Me Kabore, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603110 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2004 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre le préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt sous astreinte de 152...