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55-03-04-01 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Pharmaciens. - Autorisation d'ouverture ou de... ...CABINET JURIS PHARMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie des Fontaines a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé le regroupement de la pharmacie du Soleil et de la pharmacie de la Poste, sises à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JURIS PHARMA...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée par M. A... B..., demeurant..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 septembre 2013, présenté par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1218128 en date du 26 novembre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SOCIETE JURIS PHARMA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 sous le n° 11NC01196, complétée le 3 janvier 2012, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU VAL D'AMOUR, dont le siège social est 198 avenue du maréchal Juin à Dole 39100, représentée par son gérant, par Juris Pharma, société d'avocats ; la SELARL PHARMACIE DU VAL D'AMOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000404 et 100413 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de...