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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY00489

...JURI SOCIAL... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la requête enregistrée le 16 février 2011, présentée pour la SOCIETÉ BERAUD CUISINES, dont le siège social est 55 route nationale 86 Chanson à Chavanay 42410 ; La SOCIETÉ BERAUD CUISINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902281 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 4 février 2009 de l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Loire autorisant le licenciement pour motif économique de M. Laurent B ; 2° de rejeter la demande de M. B devant le Tribunal ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 septembre 2004, 02NC00450

...CABINET FILOR-JURI-FISCAL-JURI-SOCIAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002 sous le n° 02NC00450, complétée par le mémoire enregistré le 8 novembre 2002, présentée pour la S.A. SADAP, dont le siège social est sis ..., par Maître Z..., avocat ; La S.A. SADAP demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur du travail, des transports en date du 29 novembre 2000 autorisant le licenciement de M. Michel A..., ensemble la décision implicite du ministre de l'équipement, des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 septembre 2004, 02NC00451

...CABINET FILOR-JURI-FISCAL-JURI-SOCIAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002 sous le n° 02NC00451, complétée par le mémoire enregistré le 8 novembre 2002, présentée pour la S.A. SADAP, dont le siège social est sis 76 avenue du Général Leclerc à Neufchâteau 88300, par Maître Filliattre, avocat ; La S.A. SADAP demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur du travail, des transports en date du 29 novembre 2000 autorisant le licenciement de M. Dominique X, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 septembre 2004, 02NC00453

...FILOR-JURI-FISCAL-JURI-SOCIAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002 sous le n° 02NC00453, complétée par le mémoire enregistré le 30 août 2002, présentée pour la S.A. SADAP, dont le siège social est sis 76 avenue du Général Leclerc à Neufchâteau 88300, par Maître Filliattre, avocat ; La S.A. SADAP demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur du travail, des transports en date du 29 novembre 2000 autorisant le licenciement de M. Michel X, ensemble la décision implicite...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 septembre 2004, 02NC00454

...CABINET FILOR-JURI-FISCAL-JURI-SOCIAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002 sous le n° 02NC00454, complétée par le mémoire enregistré le 8 novembre 2002, présentée pour la S.A. SADAP, dont le siège social est sis 76 avenue du Général Leclerc à Neufchâteau 88300, par Maître Filliattre, avocat ; La S.A. SADAP demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur du travail, des transports en date du 29 novembre 2000 autorisant le licenciement de M. Pascal X, ensemble la décision...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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