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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2017, 17NC00787-17NC00788

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JURAS ; JURAS ; JURAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...née B...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2016 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1605996, 1605997 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

France | 12/12/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2012, 12NC00235

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JURAS ; JURAS ; JURAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 10 février 2012, présentée pour M. Seid , demeurant ..., par Me Juras, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104844 en date du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 20/12/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2012, 12NC00236

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JURAS ; JURAS ; JURAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 10 février 2012, présentée pour Mme Selvije Hoti épouse , demeurant ..., par Me Juras, avocat ; Mme Hoti épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104852 en date du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

France | 20/12/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11NC00641

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JURAS ; JURAS ; JURAS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour Mme Sharka B épouse A, demeurant ..., par Me Juras ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005994, 1005995 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 25 novembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 24/05/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11NC00642

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JURAS ; JURAS ; JURAS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Femija A, demeurant ..., par Me Juras ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1005994, 1005995 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 25 novembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 24/05/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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