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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA03176
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JULLIEN CRAVOTTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans, assortie d'une décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 mai 2021, 20PA03563
...JULLIEN CRAVOTTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2019 par lequel le préfet de police lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 1926563 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2020 et 1er avril 2021, M. F..., représenté par Me D... E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 mai 2021, 20PA03564
...JULLIEN CRAVOTTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2019 par lequel le préfet de police lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 1926488 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2020 et 1er avril 2021, M. A..., représenté par Me E... F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
