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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA00866
...JUDICIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 534 290 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 11 août 2016 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 23MA03104
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...JUDICIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à la suite de sa demande datée du 17 mars 2021, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA01303
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BORNHAUSER ; JUDICIAL ; CABINET BORNHAUSER ; CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601860 du 5 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA01304
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BORNHAUSER ; JUDICIAL ; CABINET BORNHAUSER ; CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600640 du 5 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA05405
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JUDICIAL ; JUDICIAL ; CABINET BORNHAUSER ; CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Clos Christine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et en 2012 et des rappels de taxe sur la...
