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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2022, 22PA01611
...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2119745/1-2 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et rejeté le surplus des conclusions de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 27 septembre 2018, 17PA03460
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1702892/1-1 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 février 2018, 17PA01580
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande, enregistrée sous le n° 1612675 le 11 août 2016, M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. II. Par une demande, enregistrée sous le n° 1613690 le 5 septembre 2016, M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 octobre 2015 par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mars 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prescrit son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1602205 du 22 mars 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2016, 15PA02919
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par ordonnance n° 1431778 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet et le 4 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 03 décembre 2015, 15VE01784
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 18 juillet 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et, d'autre part, de l'arrêté du 22 juillet 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 03 décembre 2015, 15VE01790
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 19 juillet 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, et, d'autre part, de l'arrêté du 22 juillet 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01126
...JOURNEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412268 du 20 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait injonction de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un certificat de résidence, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02483
...JOURNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1421872/5-3 du 4 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2015, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2015, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA03605
...JOURNEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318804/3-1 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 octobre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B..., faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000...
