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36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1000554 rendu le 31 mars 2011 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Grand Avignon a refusé de renouveler son contrat, ensemble le rejet implicite du recours gracieux formé contre cette décision...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02004, le 23 mai 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806530 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Théoule-sur-Mer à leur verser une indemnité de 250 000 euros en réparation des préjudices...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001092 rendu le 5 mai 2011, par le tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2010 par laquelle le maire de Santa Reparata di Moriani a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire, de mettre à jour son dossier de retraite, de lui communiquer ses fiches de salaires de juin à septembre 2010, ainsi que les...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 36-10-03 Fonctionnaires et agents... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me E...; Mme C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1002808 rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 24 mai 2012 ; 2° d'annuler la décision de rejet de sa demande préalable d'indemnisation ; 3° de condamner la commune de Pertuis à lui verser une somme de 248 775,63 euros en réparation du préjudice économique résultant des agissements fautifs de la...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-12... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2011 sous le n° 11MA00840, présentée par MeC..., pour M. B...D..., demeurant... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905391 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 25 juin 2009 du maire de la commune de Marseille rejetant sa demande de régularisation de sa rémunération ; - à ce qu'il soit...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...JOURNAULT...Vu, enregistrée le 25 mars 2011, la requête présentée pour Mme B...M'A..., demeurant ...par MeC... ; Mme M'A... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0806933 rendu le 2 février 2011 par le tribunal administratif de Nice ; - de condamner solidairement le lycée professionnel et le centre public de formation des apprentis Vauban à lui verser une somme de 59 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité des décisions de refus de...

01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...JOURNAULT...Vu, enregistrée le 8 juillet 2010, la requête présentée pour Mme Marie-Thérèse DOUET épouse A, domiciliée ..., par Me Journault, avocat ; Mme A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0900202 rendu le 12 mai 2010 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision en date du 23 décembre 2008 par laquelle le maire de Marseille a refusé d'adresser un ordre de réquisition au comptable public pour paiement de son indemnité de licenciement...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, présentée par Me Anne Journault, pour Mme Claude A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801931 rendu le 11 mars 2010, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés des 15 et 18 janvier 2008 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placée en congé maladie du 24 octobre au 23 novembre 2007, puis en disponibilité pour raison de santé du 24 novembre au 30 décembre 2007...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée par Mme Fatma Zohra A, élisant domicile ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900912 du 24 août 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un certificat de résidence de dix ans ; 2° d'annuler la décision précitée...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Journault, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0901691 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2009 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...