Recherche de avec pour avocat JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (LYON) dans la jurisprudence francophone

...JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cdiscount a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 mars 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine l'a mise en demeure d'évaluer les risques psychosociaux au sein de sa direction administrative et financière et de mettre en œuvre, le cas échéant, un plan d'action, ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique née le 22 mai 2017...

66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé devant le tribunal administratif de Limoges l'annulation de la décision du 6 mai 2014 par laquelle le ministre du travail a refusé de lui délivrer l'autorisation de mettre fin au contrat attribué le 11 mai 2007 à M. D...pour la gérance de la succursale de commerce de détail alimentaire exploitée sur la...