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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...JOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2101363 du 1er juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Jolet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 avril...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2021 du préfet de la Côte-d'Or portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France d'un an et, d'autre part, assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101797 du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...