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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOELLE VERNAY et STEPHANIE SEGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision implicite du préfet de l'Isère du 20 août 2012 portant refus de titre de séjour et d'autre part, l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...JOELLE VERNAY et STEPHANIE SEGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 20 juin 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision en date du 21 mai 2013 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOELLE VERNAY et STEPHANIE SEGARD...Vu le recours, enregistré le 29 octobre 2010, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901373 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions implicites par lesquelles il a rejeté les demandes de titre de séjour déposées par M. A le 19 février 2007 et le 29 juillet 2008 et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...