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...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour Mme Lihembe X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-698 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de reprendre l'instruction de son dossier ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jevtic de la...

...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Mahjoub X Y, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4520 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, notifiée le 17 décembre 2008, du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois...

...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour M. Aïssa X, demeurant ... par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. Aïssa X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-193 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter...

...SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET...Vu I°, sous le n° 0803280, la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802951/9 en date du 21 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à la demande de M. Ridha A, d'une part, en renvoyant devant une formation collégiale les conclusions de la demande de M. A tendant à l'annulation de son arrêté en date du 11 février 2008 en tant qu'il comporte refus de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, en...

...JEVTIC...Vu, I, sous le n° 09NT01103, la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour M. Andranik X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. Andranik X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-194 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et...

...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. At Tahir Amin X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-983 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence algérien, ou à défaut...

...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour M. Gela X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4339 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte...

...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1867 en date du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2008 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer sans délai une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 100 euros par...

...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Mongi X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-260 en date du 29 avril 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2007 du préfet du Loiret lui refusant le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et quatre de ses enfants ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet du Loiret de procéder à un nouvel examen de son dossier dans le délai d'un mois suivant la...

...JEVTIC...Vu, I, sous le n° 08NT00720, la requête enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Sofiene X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-489 du 13 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 3 décembre 2007, en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté, en ce qu'il porte obligation de...