Recherche de avec pour avocat JEUDI CELIA dans la jurisprudence francophone

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...JEUDI CÉLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de la Savoie d'annuler la décision du 16 juillet 2012, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité. Par jugement n° 1907203 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble, à qui, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, a été transférée la demande de M...

48-01-02-04-02-04 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Présomption légale... ...JEUDI CÉLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal des pensions de Lyon d'annuler la décision du 27 juin 2011, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître un droit à pension pour une symptomatologie de myofasciite à macrophages, et de lui accorder une pension d'invalidité au taux de 80 %. Par un jugement n° 11/00019 du 23...