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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...
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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 29 mai 2006, 05NC01362
...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 26 et 27 octobre 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ..., par Me Jeannot, avocate au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 7 octobre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de...
