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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT02595
...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Finistère a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901353 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2019 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03546
...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ". Par un jugement n° 1803106 du 1er juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2019 et 14 janvier 2020 Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 novembre 2019, 19NT01489-19NT01490
...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme C... F..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 février 2019 du préfet du Finistère leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901155, 1901156 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 28 juin 2019 sous le n°19NT01489 M. F..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° de l'admettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 novembre 2019, 19NT01490
...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme C... F..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 février 2019 du préfet du Finistère leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901155, 1901156 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 28 juin 2019 sous le n°19NT01489 M. F..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° de l'admettre...
