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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 11PA05271

...JEAN-ARNAUD NJOYA...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2012, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler, ou réformer, l'ordonnance n° 0816150/5-2 du 2 novembre 2011 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la pension qu'il perçoit soit revalorisée ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de réexaminer sa demande, de revaloriser...

France | 31/07/2013 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA01503

...JEAN-ARNAUD NJOYA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 17 octobre 2012, présentés pour Mme B...A...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914409/5-2 du 26 janvier 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2009 par laquelle le directeur des services des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension ; 2° d'annuler la décision du 25 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense et des...

France | 31/07/2013 | 3 ème chambre
 
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