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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2011, 09MA00461

...CABINET JEAN-CLAUDE BENSA - FRANCOIS GISBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 février 2009, complétée par mémoire ampliatif enregistré le 10 mars 2009, présentés par Mes Bensa et Gisbert, avocats, pour M. Patrick C, élisant domicile ... ; M. C demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0607212 rendu le 2 décembre 2008 par le tribunal administratif de Marseille, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de condamnation in solidum de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, du professeur A et du docteur Fuentès à lui verser une somme de 20 000 euros au...

France | 08/03/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2007, 04MA01951

...JEAN CLAUDE BENSA FRANCOIS GISBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE MARITIME CANNOISE, dont le siège est 1 quai Albert Edouard à Cannes 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Jean-Claude Bensa ; la SOCIETE COMPAGNIE MARITIME CANNOISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102035 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cannes soit condamnée à lui verser la somme de 60.000 francs 9.146,94 euros assortie des intérêts et correspondant...

France | 17/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
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