Recherche de avec pour avocat JAUZE dans la jurisprudence francophone

...JAUZE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006, présentée pour M. Abdulla X, demeurant ..., par Me Jauze ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2890/3 du 14 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge pour l'année 1999 d'un montant de 200 990,61 euros ; 2° de prononcer la décharge complémentaire des impositions litigieuses ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...

...JAUZE MOLIERES...Vu, enregistrée le 18 août 2003 au greffe de la cour, la requête présentée par Me Jauze Molieres, pour M. Jean-Luc X demeurant ... et M. Jean-Philippe X demeurant ... ; MM. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat, d'une part, à liquider à leur profit l'astreinte prononcée à son encontre par un jugement en date du 22 septembre 1998 annulant les décisions du préfet du Tarn en date du 27 octobre 1995 leur refusant le bénéfice de la dotation d'installation aux jeunes...

...JAUZE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Territehau X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juin 2002, présentée...