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...JAMET-MOREL THEVENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...et MM. A...et E...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la délibération du 21 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Vesdun Cher a approuvé la carte communale de cette commune et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel la préfète du Cher a approuvé cette carte communale. Par un jugement nos 1401044 - 1401923 du 14 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BACM AVOCATS ; BACM AVOCATS ; JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Gérard B, demeurant ..., par Me Barbancon ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602252 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis de construire à M. A, ensemble la décision implicite de rejet de son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02142, présentée pour M. Ali A, demeurant à La Garde chez Mme B à ..., par Me Jamet-Elzière, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901406 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 janvier 2009, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...

...JAMET...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 avril et 9 août 2007, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600372 et 0600373 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a partiellement annulé, à la demande de MM. Thierry et Olivier YX, l'autorisation d'exploiter délivrée le 29 novembre 2005 à l'EARL La Vignobloise par le préfet de la Charente-Maritime ; .......................................................................................................... Vu les autres...

...JAMET...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me Jamet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502418 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2005 du préfet de la Charente-Maritime portant refus d'exploiter des terres d'une superficie de 3 ha 68 a situées sur le territoire des communes de Marsilly et Saint-Xandre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article...

...JAMET...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Jamet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502419 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2005 du préfet de la Charente-Maritime portant refus d'exploiter des terres d'une superficie de 7 ha situées sur le territoire de la commune de Saint-Xandre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...JAMET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour Mme Jacqueline X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405693 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital local C.J. Ruivet de Meximieux soit condamné à lui verser une indemnité de 44 200 euros ; 2° de condamner l'hôpital local de Meximieux à lui verser l'indemnité susmentionnée en réparation des préjudices matériel et moral subis à raison de la faute commise par cet établissement pour avoir demandé tardivement la transformation de son poste de pharmacien...

...JAMET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour Mme Léonette X, demeurant ..., par Me Jamet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501052 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 18 janvier 2005 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime ayant statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Aujac ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1...

...JAMET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2005 sous le n° 05BX02131, présentée pour le GAEC SALGUES FRERES, dont le siège est sis « la Grande Motte » à Saint Laurent de la Prée 17450 par Me Jamet ; Le GAEC SALGUES FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402249, en date du 23 août 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision qu'il estime contenue dans un courrier du préfet de la Charente-Maritime, reçu en mars 2004, l'invitant à ne pas déclarer certaines de ses parcelles, d'une contenance totale de...

...JAMET...Vu la requête enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Gilles X demeurant ..., par Me Jamet, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1262 du 28 juin 2007 par laquelle le président de la formation de jugement du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré un point du capital des points de son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...