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...JACOBY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Samba Coulibaly A, demeurant chez Mme Sidibe ..., par Me Jacoby ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811787/3-3 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...JACOBY...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. Kaon X, demeurant ... par Me Jacoby ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606637/5 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...SCP JACOBY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2006, présentée par le PREFET DE LA CÔTE D'OR ; le PREFET DE LA CÔTE D'OR demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601518, en date du 22 juin 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme Liudmila X, annulé son arrêté en date du 14 juin 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressée et fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X ; Il soutient que le jugement attaqué par lequel le...

...SCP JACOBY...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004, présentée pour M. Robert X, Mme Maria X et M. Alexandre X, demeurant ..., par la SCP Jacoby ; MM. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110896/6 en date du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser une somme de 100 000 F en réparation des préjudices subis par Mme Catherine X, leur épouse et mère, lors de sa prise en charge au centre hospitalier La Pitié Salpêtrière en avril 2000 ; 2° de condamner l'Assistance...