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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET IVALDI DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2216708 du 15 février 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 2101357...

335 Étrangers. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par une ordonnance n° 1915588 du 12 février 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent " et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1807673 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

...CABINET IVALDI et DE GUEROULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juin 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer des visas d'entrée en France aux enfants C... F..., Merdi F... et Martha F... en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire. Par un jugement n° 1606366 du 27 décembre 2018 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2019...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2017 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 1803759 du 8...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 23 novembre 2017, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607205 du 10 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français au plus tard le 15 juillet 2017, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a obligée à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine auprès des services préfectoraux. Par un jugement n° 1701628 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...