Recherche de avec pour avocat INITIO AVOCATS dans la jurisprudence francophone

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...INITIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais, d'une part, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...INITIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Genest-Lerpt a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne à la garantir, au titre du contrat d'assurance responsabilité générale souscrit le 1er février 2008, de la condamnation de 120 000 euros mise à sa charge et des frais de 5 922 euros qu'elle a exposés à l'occasion du litige l'ayant opposée à M. et Mme A..., subsidiairement, de condamner la mutuelle d'assurance des instituteurs de France...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...AB INITIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Bordeaux à lui verser une somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1500316 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une...