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39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...IHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises Verschooris Cazeaux Altitube a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la communauté urbaine de Lille et la société d'économie mixte Soreli à lui verser la somme de 495 724,57 euros toutes taxes comprises, au titre du règlement du lot n° 2 du marché de réhabilitation des anciennes usines de filature Le Blan Lafont dont il était...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...IHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... G... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole Européenne de Lille à lui verser la somme de 21 716 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 10 mars 2011. Par un jugement n° 1306684 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2016, Mme G...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...IHOU...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour le syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys, dont le siège est 241 Route nationale à Premesques 59840, par Me Alexis Ihou ; Le syndicat mixte des eaux de la Lys demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1105223-1107051 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet du Nord, par son article 1er, le marché conclu le 19 avril 2011 entre le syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys et la société SET ; 2° de...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. 39-04-02 Marchés et... ...IHOU...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée, d'une part, pour le groupement solidaire d'entreprises de maîtrise d'oeuvre Jean Copin, Frédéric Brault, BETM CTH, société Autrement dit, société SIB, société Solener, dit groupement " Vivement Lundi ", dont le siège est 69 rue Léon Gambetta, BP 02 à Loos 59374, représenté par l'EURL d'architecture Frédéric Brault, mandataire du groupement d'entreprises de maîtrise d'oeuvre, l'EURL d'architecture Jean Copin, dont le siège est...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...IHOU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 septembre 2012 et régularisée par dépôt de l'original le même jour, présentée pour le groupement d'entreprises VERSCHOORIS-CAZEAUX-ALTITUBE, dont le mandataire est la société VERSCHOORIS dont le siège est 10 allée de la Clairière à Wavrin 59 136, par Me Ihou, avocat ; le groupement d'entreprises VERSCHOORIS-CAZEAUX-ALTITUBE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204106 du 11 septembre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande...

...IHOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 avril 2009 par télécopie et confirmée le 6 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAÜS et M. Jean-Marc A, son directeur, dont les siège et domicile sont ..., par Me Ihou, avocat ; l'ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAÜS et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704904 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le maire de Nieppe a interdit le stationnement des...

...IHOU...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Koku Aku X, demeurant ..., par Me Ihou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708151, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...IHOU...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 mars 2007 et régularisée par courrier original le 8 mars 2007, présentée pour M. Caba X, demeurant ..., par Me Ihou ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402599 en date du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2004 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, ensemble le rejet, le 19 mars 2004, de son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet du Nord...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES ; SCP SAVOYE ET ASSOCIES ; IHOU...Vu, I, sous le n° 05DA00009, la requête, enregistrée le 6 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MARCQ-EN-BARŒUL, dont le siège est à l'hôtel de ville, 103 avenue Foch à Marcq-en-Baroeul 59700, représentée par son maire, par Me Savoye ; la COMMUNE DE MARCQ-EN-BARŒUL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-3886 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 2 mai 2002 par lequel son maire a délivré à M. et Mme un permis de construire une extension de leur...