Recherche de avec pour avocat IFAC SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 32 résultats trouvés :
...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la SAS DAVID, dont le siège est 6 avenue Jean Mermoz à Auxerre 89000, par Me Bensaid IFAC ; La SAS DAVID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501932, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 avril 2007, 04NC01092
...IFAC - SOCIETE D'AVOCATS ; IFAC - SOCIETE D'AVOCATS ; IFAC - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour la société ETABLISSEMENTS , dont le siège est 34 rue Brocard à Troyes 10000, par Me Bensaid, de la société d'avocats IFAC ; la société ETABLISSEMENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101593, en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y...
