La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ICARD - page 6
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...SELARL ICARD AFFRE ROZEC ; SELARL ICARD AFFRE ROZEC ; SELARL ICARD AFFRE ROZEC ; SCP DEVAUCHELLE-COTTIGNIES...Vu, I, sous le n° 04DA00786, la requête enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOPLARIL, dont le siège est 1 rue de l'Union à Rueil-Malmaison 92500, par Me Rozec ; la société SOPLARIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1041 en date du 4 décembre 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Didier X, annulé la décision du ministre des affaires sociales, du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 12NC00031
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; ICARD...Vu l'arrêt n° 09NC00940, en date du 18 février 2010, par lequel la présente Cour a rejeté la requête de Mme Marion A tendant à l'annulation du jugement n° 0801715 du 15 janvier 2009 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2008 par lequel le maire de Mourmelon-le-Grand a refusé sa titularisation comme attachée de conservation du patrimoine ; Vu, enregistré sous le n...
