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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2009, 07MA04451

...HURSON DEVALLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2007, sous le n° 07MA04451, présentée pour l'ASSOCIATION IFAC PROVENCE, dont le siège est 8 place Sébastopol à Marseille 13004, par Me Hurson Devallet, avocat ; L'ASSOCIATION IFAC PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506815 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. A, la décision du 15 septembre 2005 du ministre de l'emploi et de la cohésion sociale qui a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 24 mars 2005...

France | 19/11/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06MA01137

...HURSON DEVALLET...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour Mme Christelle X élisant domicile ..., par Me Hurson-Devallet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-01543 du Tribunal administratif de Marseille en date du 28 février 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2002 par laquelle le directeur de l'hôpital local d'Oraison a prononcé à son encontre une exclusion pour une durée de six mois ; 2° d'annuler cette décision ; ...................................... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 01/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 octobre 2004, 01PA02830

...HURSON-DEVALLET...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001, présentée pour Mlle Josette X élisant domicile ..., par Me Hurson-Devallet ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le Tribunal de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général des Yvelines a mis fin à ses vacations à compter du 30 juin 1998 ainsi que sa demande tendant à ce que le département des Yvelines soit condamné à lui verser une somme de 4 561 F à titre d'allocation pour perte d'emploi, une somme de 4 561F à titre d'indemnité de...

France | 11/10/2004 | 3eme chambre - formation b
 
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