Recherche de avec pour avocat HUGEL PATRICE AVOCAT dans la jurisprudence francophone

...HUGEL PATRICE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat OPH Maine-et-Loire Habitat a demandé au tribunal administratif de Nantes de déclarer, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés ACI et Technis responsables du désordre affectant les escaliers de l'immeuble réhabilité situé rue Royale à Corné, et de condamner in solidum sur les mêmes fondements de responsabilité ainsi que, à titre infiniment subsidiaire, sur celui de la garantie de bon...

...HUGEL PATRICE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SETRI a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la région Pays de la Loire à lui verser la somme de 73 412,54 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2015 et de leur capitalisation, au titre des travaux de construction du lycée public des Mauges qu'elle a réalisés en qualité de sous-traitant de second rang. Par un jugement n° 1609741 du 9 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...