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60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL BENHAIM et HUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D... A..., une somme de 169 000 euros en réparation des préjudices causés par l'infection contractée par Thomas lors de son hospitalisation à l'hôpital de la Timone entre le 22 décembre 1993 et le 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUA...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00642, présentée pour M. Abdelouahad A, demeurant au ..., Maroc, par Me Hua, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802603 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de renouvellement de l'autorisation de travail prise par le préfet des Bouches-du-Rhône à son encontre le 6 novembre 2007, et de l'arrêté, en...

...HUA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00671, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Hua, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807994 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...HUE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abdelkrim Y, demeurant ..., par Me Hue ; Vu la requête, enregistrée le 6 février 2004 au greffe de la Cour...