Recherche de avec pour avocat HPH AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une...

...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil général du département de La Réunion rejetant implicitement sa demande du 2 mars 2015 tendant à son intégration dans ses effectifs en lui proposant un contrat de droit public. Par un jugement n° 1500664, 1500665, 1500666, 1500667, 1500668, 1500669, 1500670, 1500671 et 1500672 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par...

36-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de fonctionnaires métropolitains... ...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne a rejeté sa demande du 26 juillet 2013 tendant à la révision de sa carrière, d'enjoindre à cette collectivité de procéder à la reconstitution de sa carrière et de lui verser en conséquence les rappels de traitement dus. Par un jugement n° 1301349...

36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics.... ...HPH AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler sa notation administrative 2012-2013, que lui soit accordée une reconversion en mathématiques, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du harcèlement moral qu'il a subi, qu'il soit enjoint à l'administration de " retirer de son dossier individuel les documents portant atteinte...