Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HOURBLIN PAPAZIAN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 décembre 2024, 23PA01715

...HOURBLIN PAPAZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aéroports de Paris ADP a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Brézillon et JCMRS à lui verser une indemnité d'un montant de 696 445 euros hors taxes HT à majorer de la TVA applicable avec actualisation selon l'indice du coût de la construction BT01. Par un jugement n° 2006247 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions d'appel en garantie de la société JCMRS à l'encontre de la sociét...

France | 18/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 novembre 2016, 15PA01634

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...HOURBLIN PAPAZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infrastructures Bâtiment et Travaux Publics IBTP a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 13 905,92 euros TTC euros au titre du marché de travaux conclu le 3 septembre 2009. Par un jugement n° 1303015/7-2 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à la société IBTP la somme de 3 121,44 euros et a rejet...

France | 15/11/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA04340

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...HOURBLIN PAPAZIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour la commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire, par Me Bineteau, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100326/9 du 25 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déchargé Mme A...B..., à hauteur de 19 353 euros, de l'obligation de payer la somme résultant d'un titre exécutoire en date du 24 novembre 2010 et a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de...

France | 21/10/2014 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award