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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 novembre 2016, 15PA01634
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...HOURBLIN PAPAZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infrastructures Bâtiment et Travaux Publics IBTP a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 13 905,92 euros TTC euros au titre du marché de travaux conclu le 3 septembre 2009. Par un jugement n° 1303015/7-2 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à la société IBTP la somme de 3 121,44 euros et a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA04340
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...HOURBLIN PAPAZIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour la commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire, par Me Bineteau, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100326/9 du 25 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déchargé Mme A...B..., à hauteur de 19 353 euros, de l'obligation de payer la somme résultant d'un titre exécutoire en date du 24 novembre 2010 et a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de...
