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| ...HORY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2008, présentée pour la SOCIETE ARCHIPEL, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé immeuble Méga, BP 74 à Mamoudzou 97600, représentée par son gérant, par Me Hory ; la SOCIETE ARCHIPEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600124 en date du 7 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la collectivité départementale de Mayotte à lui verser la somme de 24 182,48 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2006 ; 2° de condamner la collectivit...
...HORY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2008 sous le numéro 08BX02138, présentée pour M. Abdou Y, élisant domicile au cabinet de son avocat, 3 rue du stade de Cavani, BP 1101, à Mamoudzou 97600, par Me Hory, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600054 du 7 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la collectivité départementale de Mayotte à lui verser la somme de 150.000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de son licenciement ; 2° de condamner la collectivit...
...HORY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2005, présentée pour M. Rahania X, demeurant ... et pour M. M'hamadi Y, demeurant ..., par Me Hory ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bandraboua n° 15/CB/03 du 16 mars 2003 et de la décision du maire de cette commune du 17 avril 2003 ; 2° d'annuler ces deux décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Bandraboua la somme totale de 2...
...HORY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2002, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, élisant domicile chez Me Jean-François Hory, 3 rue du Stade de Cavani à Mamouzdou 97600 ; Le CNASEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Mamouzdou en date du 23 octobre 2001 qui annulé la décision du 4 mai 2000 portant préemption de la propriété de M. Shemir X, et a condamné le CNASEA à verser à M. X la somme de 3 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° subsidiairement...
...HORY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2002, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, élisant domicile chez Me Jean-François X..., ... ; Le CNASEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Mamouzdou a annulé sa décision en date du 2 septembre 1999, portant préemption d'un terrain appartenant à la SCI Zone Industrielle Nel, et l'a condamné à verser à la SCI Presqu'île Hamaha la somme de 3 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...HORY...Vu I, sous le n° 01BX00492, la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES POUR L'ENVIRONNEMENT, représentée par son président, par Me X... ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES POUR L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2000157 en date du 30 janvier 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision, en date du 31 août 2000, par laquelle le préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, a accordé à la SCI Grand Bazari une autorisation...
...HORY...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2001 sous le n° 00BX00493, présentée pour l'ASSOCIATION SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE A MAYOTTE ayant son siège social au Conseil général de Mamoudzou par Me X... ; L'ASSOCIATION SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA NATURE A MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 février 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté ses demandes de sursis à exécution du permis de construire en date du 31 août 2000 délivré par le préfet, représentant du...
