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...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 19 novembre 2003 sous le n° 03NC01157, présentée pour M. A... X, demeurant..., par Me Jacques Z..., avocat ; M. A... X demande à la Cour : 1°- d'annuler l'ordonnance en date du 19 août 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, la mutualit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 00NC01191
...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 12 et 18 septembre 2000 présentés pour M. et Mme Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Honnet, avocat au barreau de l'Aube ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré le 21 décembre 1998 par le maire de Saint-André-les-Vergers à M. Y ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3°/ de leur allouer 20 000 francs...
