Recherche de avec pour avocat HONNET dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 54 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC01929
...HONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 1998 sous le n° 98NC01929, présentée pour M. et Mme Patrick Y, demeurant ..., par Me Honnet , avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré tacitement par le maire de Troyes à M. Jérome X, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur dans un bâtiment sis ... ; 2° - d'annuler le permis de construire tacitement délivré le 12 décembre 1997 par le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 00NC01191
...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 12 et 18 septembre 2000 présentés pour M. et Mme Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Honnet, avocat au barreau de l'Aube ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré le 21 décembre 1998 par le maire de Saint-André-les-Vergers à M. Y ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3°/ de leur allouer 20 000 francs au titre de l'article L.8-1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC02571
...HONNET...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 18 décembre 1998 et 20 janvier 1999 présentés pour l'E.A.R.L. Y, dont le siège est à Germinon Marne, par Me Honnet, avocat ; L'E.A.R.L. Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 17 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Aube en date du 12 mars 1997 refusant de l'autoriser à exploiter une superficie de 12 hectares 32 ares 50 centiares sise à Voue ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 avril 2003, 98NC01226
...HONNET...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Sur les bénéfices industriels et commerciaux et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de...
