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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3, 02 février 2004, 98NC01261

...HOCQUET GASSE...Vu I° sous le n° 98NC01261, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1998, complétée par mémoires enregistrés les 26 février 1999, 19 octobre 1999, 14 octobre 2002 et 19 décembre 2002, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98115 en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal déclare inexistante la décision en date du 3 novembre 1995 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la...

France | 02/02/2004 | 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 décembre 2003, 98NC02513

...HOCQUET GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1998 sous le n° 98NC002513, complétée par mémoire enregistré le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Huguette X, demeurant ..., par la SCP HOCQUET-GASSE-CARNEL, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite de Fayl-Billot à lui verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi du fait de la rupture de son contrat d'engagement ; Code : C Plan de...

France | 04/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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