Recherche de avec pour avocat HOARAU dans la jurisprudence francophone - page 13

...HOARAU...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Marie-Rose Z, demeurant ..., Mme Maryse A, demeurant ..., Mme Mimose B, demeurant ..., Mme Lisette C, demeurant ..., M. Alix D, demeurant ..., M. Raymond X, demeurant ..., M. Bruno Y, demeurant ..., par Me Hoarau, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, du tableau de permanence des agents du service de stérilisation, instaurant une...

...HOARAU...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1314 du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a accordé à M. Mickaël X la décharge des impôts et pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. Mickaël X...

...HOARAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ... X ..., par Me X... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800256 du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces...

...HOARAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2002 sous le n° 02BX01517, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. Jean-Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100539 du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des transports de la Réunion en date du 30 avril 2001 autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...HOARAU...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 01BX01430 le 7 juin 2001 par télécopie et le 15 juin 2001 en original au greffe de la cour, présentée pour M. X... demeurant ... par Me David Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement de 142.832 F mise en recouvrement le 24 août 1998 ; 2° de prononcer la décharge de la taxe litigieuse ; 3° de prononcer le sursis à exécution du jugement sur le fondement de l'article R. 811-17 du code...

...HOARAU...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me David Hoarau, avocat au Barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, et, d'autre part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation des employeurs au...

...HOARAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2003, présentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HOARAU-GIRARD dont le siège est ... de La Réunion 97400 ; La SELARL HOARAU-GIRARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 2 juillet 2003 prononçant un non-lieu sur son opposition dirigée contre un commandement de payer en date du 16 juillet 2002 en tant que, par son article 2, ce jugement rejette ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement...

...HOARAU...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1999 au greffe de la cour administrative de Bordeaux sous le n° 99BX01503, présentée pour : - M. U... , demeurant ..., - M. XQ... , demeurant ..., - M. YS... , demeurant ..., - M. XJ... , demeurant ..., - M. XQ... , demeurant ..., - M. S... , agissant en qualité d'ayants droit de M. XX... , demeurant ..., - Mme YN... , demeurant ..., Mme YX... , M. XK... , M. XF... , M. Jean YI... , tous agissant en qualité d'ayants droit de M. I... , Classement CNIJ : 60-04-01-04 C - Mme Marie YR... , demeurant ..., et M. XL... , demeurant ..., tous deux agissant en qualité d'ayant droit...

...SELEARL DAVID HOARAU - MATHIEUGIRARD ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 juillet 2001 présentée pour M. Gaston Z... demeurant ... - Le Tampon La Réunion ; M. HOARAU demande à la cour : - d'ordonner le sursis à l'exécution d'un jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande de décharge et l'obligation de payer une somme de 182.277 F par commandement et sa demande de prononcer la caductité du commandement du 27 septembre 1999 ; M. HOARAU soutient que les moyens d'annulation sont sérieux et tirés de...

...HOARAU...Vu la requête enregistrée le 12 mai 1999 sous le n° 99BX01118 au greffe de la cour présentée pour Mme Gisèle Y demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution et l'annulation du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 8 avril 1999 qui a annulé l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 janvier 1998 la mutant à la Réunion et qui a condamné l'Etat à verser la somme de 40 000 F à M. X en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 10 950 F en application de l'article L. 761-1 du code de...