335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIGNEN-HERREMAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2014 et régularisée par courrier le 4 avril suivant, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400446 en date du 3 mars 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MIGNEN-HERREMAN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100082 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2010, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 novembre 2005, 02VE00533
...HERREMAN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu ledit recours, enregistré le 8 février 2002 au greffe de...