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| 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation des décisions du 3 décembre 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de son pays d'origine et l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1408760 du 9 décembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2014 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1401421 du 11 mars 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2014, M.A..., représenté par Me D... C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2014 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1401427 du 11 mars 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2014, M.B..., représenté par Me D... C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERDEWYN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me C... Herdewyn ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306961 du 2 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2013 par lequel le préfet du Nord a décidé sa remise aux autorités italiennes et a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERDEWYN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par Me B...Herdewyn ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306960 du 2 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2013 par lequel le préfet du Nord a décidé sa remise aux autorités italiennes et a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
