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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 23PA02244
...HERDEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de police en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2304108 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme E..., représentée par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21PA05150
...HERDEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103293 du 17 août 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 21 juillet 2020 et a enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de Mme C... dans un délai de trois mois à compter de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERDEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501314 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2015 et le 2 mars 2016, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERDEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501338 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2015 et le 2 mars 2016, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
