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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2014, 13MA02936

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEQUET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301144 du 5 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 25/04/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
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