Recherche de avec pour avocat HENNI SOUFIA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 mai 2023, 23VE00137
...HENNI SOUFIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2216099 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise après avoir admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA00754
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HENNI SOUFIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1809015, 1902653 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, Mme B...
