Recherche de avec pour avocat HELALI dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HELALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint de quitter le territoire français sans délai et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1800489 du 7 février 2018, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HELALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 2 juillet 2018 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a retiré le récépissé de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans et l'a assigné à résidence sur la...

...HELALI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ... Les présidents de formation de jugement ... des cours peuvent, par ordonnance : ... 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens...