Recherche de avec pour avocat HAUSHALTER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA03455
...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 3 août 2020 de la ministre des armées rejetant ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2024, 23PA01817
...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'aggravation des " séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite " déjà pensionnées à hauteur de 20 % + 10, et de fixer son droit à pension à titre définitif à 40 % au titre de cette infirmité. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA00725
...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au Tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge sa demande d'appareillage auditif au titre de l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de la décision du 24 avril 2019 en tant que lui a été refusée la prise en charge de l'intégralité du coût de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 19PA03672
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 18 avril 2014 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " troubles de la personnalité ", " douleur de la hanche gauche. Début d'ostéonécrose " et " Douleur du genou gauche. Radio normale " et " Douleur cheville gauche. Légère raideur. Radio normale " en tant que l'infirmité " troubles de la personnalit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 19PA03973
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 30 septembre 2015 rejetant la demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome neuro-asthénique aggravé ". Par un jugement n° 15/00024 du 27 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a annulé la décision du ministre de la défense du 30 septembre 2015, a reconnu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA03824
...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation du taux de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00007 du 27 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2019, 19 décembre 2019 et 28 février 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 mai 2021, 19PA04051
...HAUSHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation du taux de sa pension militaire d'invalidité, s'agissant de l'infirmité "Sequelles de minime fracture tassement cunnéiforme de T 7 traitée orthopédiquement ". Par un jugement n° 17/00008 du 27 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
