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68-02-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Cahier des charges. ... ...HASSAN KAIS...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903785 du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes Isère a modifié l'article 14 du cahier des charges du lotissement " La Grande Chantourne " ; 2° d'annuler cet arrêt...

68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...HASSAN KAÏS...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Boris B, domicilié ...; M. B demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701001 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A, annulé l'arrêté en date du 4 janvier 2007 du maire de Quaix en Chartreuse lui délivrant un permis de construire ; M. B soutient que c'est à tort que le Tribunal administratif a décidé que la surface de terrain à prendre en...