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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2009, 08NT03113
...HARSON...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Harson, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3363 du 23 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 29 décembre 2006 lui retirant la totalité des points de son permis de conduire et l'informant de la perte de validité de ce titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT01047
...HARSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3241 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juillet 2000 du président du conseil général de Loir-et-Cher retirant son agrément en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil de mineurs à titre permanent et, d'autre part, à ce que le département de Loir-et-Cher soit condamné à lui verser la somme de...
