Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HARRY CHRISTELE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 08LY01007

67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...HARRY CHRISTELE...Vu, dans l'instance pendante enregistrée sous le n° 08LY01007 l'arrêt du 25 mars 2010 par lequel la Cour, avant dire droit sur la requête présentée pour Mme A tendant à la réformation du jugement n° 0603834 du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon au tiers des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 26 février 2003 à Villeurbanne, a...

France | 09/06/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY01007

...HARRY CHRISTELE...Vu la requête, enregistrée 30 avril 2008, présentée pour Mme Kheira A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603834 du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon au tiers des conséquences dommageables résultant de la chute dont elle a été victime, le 26 février 2003 à Villeurbanne, et a limité à la somme de 1 000 euros la condamnation de la communauté urbaine destinée à réparer ses préjudices ; 2° à titre principal, de déclarer la communauté urbaine de Lyon entièrement responsable de...

France | 25/03/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2009, 09LY00433

...HARRY CHRISTELE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour Mme Sabah A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 décembre 2008 par lequel le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2008 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a rejeté son recours contre la décision du 9 novembre 2007, confirmée les 22 novembre 2007 et 3 janvier 2008, lui refusant une bourse pour ses enfants Hassna et Fatima au titre du premier...

France | 15/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award