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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 19BX04845
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HARDOUIN LAURENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902175 du 18 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 mars 2020, 19BX03943
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HARDOUIN LAURENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901477 du 24 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2019, M. A... A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX04215
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARDOUIN LAURENCE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et d'autre part d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX04221
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARDOUIN LAURENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet des Landes a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, une décision fixant le pays de renvoi et une décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d'autre part...
