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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00120

...HARBON CAMLITI...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00120, présenté par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile au ... ; M. X demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0408998 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2004 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat...

France | 07/07/2005 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 31 janvier 2005, 04MA01593

...HARBON CAMLITI...Vu la requête transmise par télécopie le 23 juillet 2004 et conforme à l'original enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le n° 04MA01593, présentée par Me Harbon-Camliti, avocat, pour M. Mourad X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 17 mai 2004 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2003 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre...

France | 31/01/2005 | 5eme chambre - formation a 3
 
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