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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 19 octobre 2023, 22DA00869
...HAMRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir d'une part l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Wambrechies s'est opposé à la déclaration préalable à l'installation d'une infrastructure de télécommunications sur un terrain cadastré C 1260 et d'autre part l'arrêté du 29 octobre 2019 ayant le même objet. Par un jugement n° 1905814-2001980 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 21 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 septembre 2018, 16VE02275
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...HAMRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2016 par lequel le maire de Pavillons-sous-Bois s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux d'implantation d'une station relais de téléphonie mobile ; Par un jugement n° 1601361 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision et a enjoint au maire de Pavillons-sous-Bois...
